|
Informations
Les utilisateurs
sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que
de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.
Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations
en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont
un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique
et libertés).
|